Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions régissent la souscription d’un abonnement à la plateforme DiamAsso. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
1. Prestations et plans
L’abonnement donne accès à la plateforme selon le plan souscrit. Les plans se distinguent par le nombre de membres gérés et les modules activés :
| Plan | Tarif | Périmètre |
|---|---|---|
| Starter | 9,99 € / mois | jusqu’à 10 membres |
| Croissance | 19,99 € / mois | jusqu’à 20 membres |
| Association | 29,99 € / mois | membres illimités, application mobile incluse |
| Fédération | sur devis | plusieurs associations, sous-domaine dédié |
Le détail des fonctionnalités par plan est présenté sur la page tarifs.
2. Essai gratuit
Toute souscription débute par une période d’essai gratuite de trente (30) jours, sans engagement. Aucun montant n’est prélevé pendant cette période.
À l’issue de l’essai, l’abonnement se poursuit au tarif du plan souscrit, sauf résiliation avant son terme. L’association est informée de l’échéance par e-mail.
3. Prix
Les tarifs sont indiqués en euros et par mois. Le régime de TVA applicable figure sur chaque facture.
Numéro de TVA intracommunautaire — à compléter
MoontSoftwares peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L’association peut alors résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau tarif s’applique à l’échéance suivante.
4. Commande et paiement
La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, et réalisé via notre prestataire de paiement Stripe. MoontSoftwares n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire, qui sont collectées et conservées directement par Stripe.
L’abonnement est prélevé d’avance, à chaque date anniversaire de la souscription. Les factures sont mises à disposition dans l’espace de gestion de l’association.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois.
L’association peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée : le service reste accessible jusqu’à ce terme, et aucun prélèvement supplémentaire n’intervient. Les mois entamés ne sont pas remboursés au prorata.
6. Défaut de paiement
En cas d’échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l’association en est informée par e-mail. Si la régularisation n’intervient pas dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure, l’accès au service peut être suspendu, puis l’abonnement résilié. Les données restent récupérables dans les conditions de l’article 8.
7. Droit de rétractation
Le service est destiné aux associations agissant dans le cadre de leur objet. Lorsque l’association peut être qualifiée de non-professionnel au sens du code de la consommation, elle dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, par simple demande adressée à contact@odiamasso.com.
En pratique, la période d’essai gratuite de trente (30) jours permet dans tous les cas de cesser l’utilisation sans aucun frais.
8. Restitution et suppression des données
À tout moment pendant l’abonnement, l’association peut exporter ses données depuis son espace de gestion.
Après résiliation, les données sont conservées trente (30) jours, le temps de permettre une réactivation ou un export. Passé ce délai, elles sont supprimées, à l’exception des pièces que MoontSoftwares doit conserver au titre de ses propres obligations légales (facturation notamment).
Une demande de suppression anticipée peut être adressée à confidentialite@odiamasso.com.
9. Encaissements réalisés par l’association
La plateforme permet à une association d’encaisser les cotisations et les dons de ses membres, notamment via Stripe Connect, par virement ou en espèces avec saisie par le bureau.
Ces sommes sont perçues par l’association et pour son compte. MoontSoftwares n’est ni dépositaire ni bénéficiaire de ces fonds et n’intervient pas dans la relation financière entre l’association et ses membres. L’association demeure seule responsable de la régularité de ses encaissements, de leur comptabilisation et de leur traitement fiscal.
Les frais prélevés par le prestataire de paiement au titre de ces transactions sont à la charge de l’association et indépendants du prix de l’abonnement.
10. Garanties et responsabilité
MoontSoftwares s’engage à fournir le service avec le soin raisonnablement attendu d’un professionnel du secteur. Les limitations de responsabilité énoncées à l’article 10 des conditions générales d’utilisation s’appliquent aux présentes.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@odiamasso.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de trente (30) jours.
Médiateur de la consommation — à compléter
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions relatives au règlement des litiges figurant dans les conditions générales d’utilisation s’appliquent.