Conditions générales d’utilisation

DiamAsso est un service en ligne de gestion destiné aux associations de diaspora : gestion des membres et des ayants droit, cotisations, caisses de solidarité, dossiers décès et rapatriement, projets communautaires, collectes, documents administratifs, comptabilité simplifiée et communication interne.

L’acceptation des présentes conditions est un préalable à toute utilisation du service. Elle intervient lors de la création du compte.

• Association cliente — la personne morale qui souscrit au service.
• Bureau — les utilisateurs désignés par l’association disposant de droits d’administration (président, secrétaire, trésorier et autres rôles).
• Membre — l’adhérent de l’association disposant d’un accès au portail web et, selon le plan, à l’application mobile.
• Contenus — les données et fichiers déposés sur la plateforme par l’association ou ses membres.

La création d’un espace association est effectuée par un représentant habilité, qui garantit disposer du pouvoir d’engager l’association. Il devient le premier administrateur de l’espace et peut inviter les autres membres du bureau.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@odiamasso.com.

L’accès aux fonctionnalités et aux données dépend du rôle attribué par l’association. Celle-ci est seule responsable de l’attribution et du retrait des rôles, et donc du périmètre de données accessible à chaque utilisateur. MoontSoftwares n’intervient pas dans ces choix.

Les données de chaque association sont cloisonnées : aucune association ne peut accéder aux données d’une autre.

L’association s’engage à :

• fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• n’utiliser le service que dans le cadre de son objet associatif et conformément à la loi ;
• informer ses membres du traitement de leurs données et recueillir, le cas échéant, les consentements nécessaires ;
• ne déposer aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, ni de perturber le fonctionnement du service.

MoontSoftwares met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un prestataire d’infrastructure.

Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible. Le service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela réduise substantiellement les fonctionnalités essentielles du plan souscrit.

Les contenus déposés restent la propriété de l’association. MoontSoftwares dispose uniquement des droits techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à l’affichage, à la sauvegarde et à la restitution de ces contenus dans le cadre du service.

La plateforme elle-même — code, interfaces, identité visuelle, documentation — demeure la propriété exclusive de MoontSoftwares. Aucune cession de droit n’est consentie au titre des présentes.

L’association est responsable du traitement des données de ses membres ; MoontSoftwares agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment usage illicite, atteinte à la sécurité du service ou défaut de paiement persistant — MoontSoftwares peut suspendre l’accès après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf urgence caractérisée justifiant une suspension immédiate.

L’association peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Les conséquences financières et la récupération des données sont régies par les conditions générales de vente.

MoontSoftwares fournit un outil de gestion. Il n’intervient pas dans les décisions de l’association, ne contrôle pas l’exactitude des données saisies, et n’est pas partie aux relations entre l’association et ses membres. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une saisie erronée, d’une habilitation mal attribuée, ou d’un usage non conforme du service.

MoontSoftwares ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chance ou atteinte à l’image. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’association au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail aux administrateurs de l’espace au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.